Quelles sont les responsabilités des promoteurs choisis?

Les subventions accordées à des projets dans le cadre du Programme d'amélioration forestière doivent être utilisées au cours des exercices visés par la distribution des fonds. Toutes les factures doivent être soumises au plus tard le 1^er février. L'exercice financier de Manitoba Hydro commence le 1^er avril et se termine le 31 mars. Manitoba Hydro n'acceptera pas les factures des promoteurs de projet qui reportent des fonds non dépensés à des exercices ultérieurs.

Les demandeurs doivent assumer les responsabilités suivantes à l'égard de leurs projets pour s'assurer que les objectifs du projet sont atteints :

• conclure une entente avec Manitoba Hydro dans laquelle sont stipulés la portée des travaux, le calendrier des activités, le rôle du promoteur, le montant de la subvention et les modalités de versement des fonds accordés;
• veiller à l'exécution des projets subventionnés conformément aux dispositions de l'entente conclue avec Manitoba Hydro;
• obtenir toutes les approbations exigées par les gouvernements et les propriétaires des terrains visés avant la mise en oeuvre du projet;
• obtenir des devis concurrentiels pour les fournitures, le matériel, l'équipement et les services de sous-traitance pour veiller à la rentabilité du projet;
• reconnaître la contribution de Manitoba Hydro sur les panneaux d'affichage permanents que se procure le promoteur du projet et permettre à celle-ci de participer à toute annonce publique du projet;
• permettre au personnel de Manitoba Hydro d'avoir accès au site du projet pour observer et inspecter ce dernier;
• soumettre les rapports d'étape exigés pour les projets de deux ans d'information sur la forêt ou pour les projets forestiers novateurs ou pour les deux;
• tenir les dossiers sur les coûts, les dépenses et les réalisations du projet et permettre à Manitoba Hydro d'avoir accès à ces derniers à des fins d'inspection et de vérification au besoin.
• à la fin du projet et à la fin mars de chaque année d'un projet pluriannuel, soumettre un rapport sur l'état du projet ainsi qu'un rapport détaillé des dépenses.