Restrictions

Les restrictions par rapport à l’aménagement des terrains riverains existent pour des raisons de sécurité et d’entretien. L’utilisation ne doit ne pas contribuer à l’érosion, au glissement des berges, au tassement ou au ravinement, ni interférer avec le programme de protection des berges (enrochement).

La partie aménagée ne doit pas dépasser 30 % de la surface des zones riveraines (les rives). Si l’aménagement correspond à plus de 30 % de la surface, nous favorisons la restauration pour protéger l’environnement et les habitats des poissons et de la faune.

Dans la plupart des lotissements, on établit des réserves publiques qui peuvent être utilisées par tous les résidents. Nous ne permettons qu’aux associations de propriétaires de chalets reconnues d’aménager ces zones.

Structures et aménagement paysager

Plages

  • Les plages sablonneuses sont encadrées et elles sont situées au-dessus du niveau d’eau élevé normal.
  • L’enrochement existant (les roches placées sur les rives) ne doit pas être déplacé ni enlevé.
  • Il est permis de construire des marches en bois au-dessus de l’enrochement existant pour donner un accès à l’eau aux piétons.
  • Pêches et Océans Canada doit approuver ce qui suit :
    • l’utilisation du gravillon dans l’eau;
    • la pose de cailloux au-dessus de l’enrochement existant pour donner un accès à l’eau aux piétons.

Remises à bateaux

  • Structures de un étage.
  • Toit à double pente, avec inclinaison de 4/12.
  • Les remises à bateaux à toit plat ne sont pas permises.
  • Structure non-habitable de largeur maximale de 7,3 mètres.
  • Les restrictions par rapport aux dimensions varient selon l’aménagement.

Quais

  • Structures amovibles seulement.
  • Les restrictions par rapport aux dimensions varient selon l’aménagement (mais normalement moins de 10 mètres).
  • On pourrait permettre la construction d’un socle de béton pour ancrer le quai à la rive (au-dessus du niveau d’eau élevé) s’il n’y a pas d’autre solution pratique.

Terrasses

  • Les garde-fous sont obligatoires tels que prescrits par les codes du bâtiment.
  • La terrasse ne peut pas être construite plus de 1,2 mètres au-dessus du niveau d’eau normal si elle se situe près de l’eau.
  • La terrasse ne peut pas surplomber l’eau sur une distance de plus de 0,9 mètres de la rive.

Pavillons de jardin et solariums

  • Structure non habitable et mobile seulement.
  • La distance de l’eau varie selon l’aménagement.

Aménagement paysager

  • On devrait soumettre un plan détaillé décrivant la végétation et le matériel qui seront enlevés.

Conduites d’eau

  • Les conduites d’eau souterraines et au-dessus du sol sont permises mais exigent une approbation.
  • Il est préférable d’effectuer un forage dirigé (aucune modification de la rive).

Puits

  • Distance de recul minimal du bord de l’eau de 6 mètres.

Renseignements et coordonnées pour vos projets et permis.

Pour d’autres renseignements sur les rives du Canada, rendez-vous sur les sites suivants :