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Demande d’indemnisation
Communiquez avec votre courtier, agent ou compagnie d’assurance avant de soumettre une demande d’indemnisation à Manitoba Hydro.
Votre courtier, agent ou compagnie d’assurance pourra déterminer si les dommages subis sont directement couverts par votre police d’assurance. Si un véhicule a été endommagé, présentez une demande d’indemnisation à la Société d’assurance publique du Manitoba.
Nous ne sommes pas légalement responsables des dommages causés par :
- une force majeure indépendante de notre volonté (p. ex. une tempête, une inondation ou un feu échappé);
- le contact d’espèces sauvages avec notre réseau électrique;
- une défaillance de votre équipement électrique résultant de pannes ou de fluctuations sur notre réseau électrique;
- l’enlèvement et l’élagage d’arbres;
- la collision d’un véhicule qui endommage notre infrastructure et interrompt l’approvisionnement en électricité;
- le défaut de votre part de protéger adéquatement votre équipement électrique ou appareil au gaz naturel;
- une négligence de votre part;
- l’action d’un tiers ou d’un entrepreneur indépendant.
Les limites de responsabilité de Manitoba Hydro à l’égard de dommages subis par les clients sont décrites au paragraphe 12 – Limit of Liability, Electric Power Terms and Conditions of Supply Regulation 186/90, Loi sur l’Hydro-Manitoba.
La plupart des pannes de courant sont causées par des conditions météorologiques, des défaillances techniques et des contacts avec les arbres et d’autres contacts accidentels avec nos lignes électriques. Les conduites de gaz naturel peuvent être endommagées par des travaux d’excavation, des mouvements de terrain saisonniers ou des collisions avec des véhicules. Tout dommage subi par un client dans des circonstances indépendantes de la volonté de Manitoba Hydro ne sera pas indemnisé par Manitoba Hydro.
Nous évaluons chaque demande en fonction des circonstances qui lui sont propres. Une indemnisation n’est accordée que s’il est évident, dans les faits, que nos employés ou nos sous-traitants ont commis une négligence.
Comment présenter une demande d’indemnisation
Avant de commencer à remplir votre demande en ligne, regroupez les renseignements et les documents à l’appui suivants :
- une description détaillée de l’incident (incluant la date, l’heure et le lieu);
- les noms des personnes impliquées dans l’incident;
- une description détaillée des dommages;
- des détails sur l’élément ou l’équipement endommagé (y compris la date de fabrication, la marque, le modèle, les numéros de série et de modèle);
- des photos;
- des copies de vos documents – factures, reçus, devis ou garanties (inclure tout document concernant la réparation ou le remplacement d’un élément ou d’un équipement);
- les coordonnées de votre compagnie d’assurance (si vous lui avez présenté une demande).
Veuillez, dans la mesure du possible, conserver l’équipement ou l’élément endommagé jusqu’à ce que votre demande ait été traitée. Si vous devez faire réparer ou remplacer l’équipement avant que nous ayons terminé l’évaluation de votre demande, conservez tous vos reçus et factures.
Nous terminerons notre enquête et notre évaluation dans les 60 jours qui suivront la réception de votre demande.