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Tous les nouveaux comptes dotés d’un compteur commercial pourraient devoir verser un dépôt de garantie. Voici ce que vous devez savoir.
- Votre dépôt de garantie sera ajouté à votre compte et vous pourrez le payer au moment de faire vos paiements habituels. Pour en savoir plus sur les possibilités de paiement.
- Votre dépôt correspondra au total des deux montants mensuels les plus élevés qui ont été facturés pour la propriété visée au cours des 24 derniers mois.
- Les dépôts de garantie que nous détenons génèrent des intérêts tous les mois, et ces intérêts sont portés à votre compte le 31 décembre de chaque année, ou à la fermeture de votre compte ou à la remise de votre dépôt.
Vous pouvez obtenir une dispense de dépôt de garantie dans les cas suivants :
- Si vous vous inscrivez au régime de prélèvement automatique (RPA). Si vous manquez un (1) paiement de votre régime de prélèvement automatique (RPA), vous en serez désinscrit et le montant du dépôt sera porté à votre compte.
- Si vous présentez une lettre de garantie d’une banque ou d’une coopérative de crédit reconnue. Cette lettre devra être renouvelée chaque année. Si elle n’est pas renouvelée, le dépôt sera porté à votre compte.
- Si vous avez un compte personnel actif avec une excellente cote de crédit client et que vous signez un formulaire de garantie personnelle, fournissez une recherche de titre montrant que vous êtes inscrit sur le titre et nous autorisez à transférer un solde impayé de votre compte commercial fermé à votre compte personnel en cas de solde impayé. Cette option n’est offerte qu’aux personnes qui occupent des postes de direction au sein de l’entreprise (directeur ou supérieur) et qui vivent au Manitoba.
- Si la propriété est convertie en logement résidentiel. (Une copie de l’assurance du locataire ou du propriétaire du domicile est obligatoire.)
- vous conservez une excellente cote de crédit client (telle que définie par Manitoba Hydro) et n’avez pas été dans une situation de retard de 60 jours pendant période de cinq ans. Si vous déclarez faillite ou demandez une protection contre vos créanciers, votre dépôt sera conservé indéfiniment.
Sur un compte qui a été déconnecté pour défaut de paiement, le dépôt de garantie demeurera obligatoire et ne sera pas restitué avant la fermeture du compte ou tant l’historique de paiement n’aura pas été excellent pendant cinq ans.