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Aménagement des terrains riverains

Les terrains riverains jouent le rôle de zones pouvant s’accommoder de manière sécuritaire aux fluctuations des niveaux de l’eau et à l’érosion associées à l’exploitation des centrales hydro-électriques situées sur la rivière. Nous surveillons régulièrement les terrains riverains pour détecter les signes d’érosion et prendre les mesures correctives nécessaires en fonction des critères du Programme de protection des berges de la rivière Winnipeg.

Un processus de demande de permis d’aménagement est en place dans votre région. Le permis relatif aux terrains riverains ne peut être délivré qu’aux propriétaires de chalets admissibles, lesquels peuvent ensuite demander le permis qui leur permettra de réaliser les travaux d’aménagement dans la zone visée. Vous devez obtenir le permis relatif aux terrains riverains avant de demander à effectuer des travaux, quels qu’ils soient, sur le littoral du réseau hydrographique de la rivière Winnipeg. Ce permis est gratuit, d’une durée de validité de cinq ans et transférable par Manitoba Hydro exclusivement.

Si votre terrain longe une terre domaniale, appelez la Direction des terres et de la planification au ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord du gouvernement du Manitoba, au 204 945-7781.

Communiquez avec nous :

  • si vous ne savez pas avec certitude qui est le propriétaire;
  • si votre permis a expiré.

L’aménagement doit respecter l’ensemble des lois et des règlements, ainsi que nos lignes directrices concernant l’utilisation des terrains riverains.

Lisez toutes les étapes avant de commencer à remplir la demande. Elles énoncent vos responsabilités et les délais possibles.

Étape 1

Examen des restrictions, des listes de vérification liées aux demandes et des exemples de dessins

En raison des préoccupations liées à la sécurité et à l’entretien, des restrictions s’appliquent à l’aménagement des terrains riverains de Manitoba Hydro. Ces travaux ne doivent pas contribuer à l’érosion, au glissement des berges, au tassement ou au ravinement ni interférer avec le programme de protection des berges (enrochement).

Veuillez parcourir les restrictions, les listes de vérification liées aux demandes et les exemples :

Obtenez des détails sur les restrictions applicables.

Étape 2

Présentation d’une demande d’aménagement de terrain riverain dans votre zone de permis

Après avoir parcouru les restrictions, les listes de vérification liées aux demandes et les exemples, vous devrez remplir la demande d’aménagement des terrains riverains dans le réseau hydrographique de la rivière Winnipeg. Il existe trois façons différentes d’obtenir le formulaire de demande :

Après avoir rempli votre demande

Envoyez-la par la poste à :

  • Manitoba Hydro
    Programme de permis relatif aux terrains riverains
    C.P. 808
    Lac du Bonnet (Manitoba) R0E 1A0

En mains propres :

  • 120, rue Minnewawa, à Lac du Bonnet

Ou envoyez-la-nous par courriel.

Étape 3

Inspection du site

Nous effectuerons une inspection sur les lieux avant d’approuver la structure ou les travaux.

Après cette inspection, une lettre d’approbation (assujettie à certaines conditions) vous sera envoyée par la poste, et une copie sera transmise à l’inspecteur en bâtiment de la municipalité rurale en question.

  • Du 1er mai au 1er septembre, les demandes courantes sont généralement traitées dans les deux semaines qui suivent la réception de la demande dûment remplie et accompagnée de toute l’information requise.
  • Les demandes incomplètes entraîneront des délais plus longs.
  • Les demandes qui ne sont pas courantes et qui incluent des travaux d’excavation ou qui exigent un examen par une autorité de réglementation externe entraîneront des délais plus longs.

Étape 4

Obtention d’un permis de construire de la municipalité

Après avoir obtenu la lettre d’approbation de Manitoba Hydro, prenez contact avec votre municipalité rurale concernant le permis de construire.

Municipalité d’Alexander

Municipalité de Lac du Bonnet

Municipalité de Whitemouth

District d’administration locale de Pinawa

Étape 5

Deuxième inspection

Une fois votre projet d’aménagement terminé, une deuxième inspection aura lieu pour confirmer que la structure et son emplacement correspondent à votre demande. Cette inspection a lieu l’année suivante.

Programme de protection des berges de la rivière Winnipeg

Le Programme de protection des berges de la rivière Winnipeg offre des travaux de protection des terrains riverains en échange du transfert à Manitoba Hydro de terrains de stockage d’eau supplémentaires à l’intérieur des limites relatives aux licences prévues par la Loi sur l'énergie hydraulique (la « Loi »). Les demandes admissibles sont priorisées en fonction de la proximité des structures résidentielles (chalet ou maison) et des biens privés avec la zone d’érosion ou des fluctuations des berges à l’intérieur des limites relatives aux licences prévues par la Loi.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain situé à l’intérieur des limites relatives aux licences prévues par la Loi entre les centrales électriques de Seven Sisters et de Pine Falls et que votre propriété se trouve à courte distance de zones d’érosion ou de fluctuations des berges attribuables aux activités de Manitoba Hydro, il se peut que vous soyez admissible à ce programme. Communiquez avec votre municipalité rurale pour obtenir des détails.

Pour établir si votre propriété se situe dans les limites relatives aux licences prévues par la Loi entre les centrales électriques de Seven Sisters et de Pine Falls, consultez la carte du Programme de protection des berges de la rivière Winnipeg (PDF, 95 Ko).