Fonds pour les projets autochtones de surveillance et de gérance environnementales

Seules les Nations et communautés autochtones au Manitoba, ayant un lien direct avec les eaux et les rives touchées par le développement hydroélectrique sur les réseaux des rivières Churchill, Burntwood, Nelson, Saskatchewan, Laurie ou Winnipeg, peuvent présenter une demande de financement auprès du Fonds pour les projets autochtones de surveillance et de gérance environnementales.

Votre projet doit comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :

• les initiatives d’intendance communautaire qui soutiennent les connaissances autochtones ou la surveillance environnementale menée par les collectivités;
• les camps ou les rassemblements qui favorisent la diffusion du savoir autochtone;
• le renforcement des capacités, la sensibilisation et la formation communautaire, ou la diffusion du savoir autochtone ou de l’expertise en matière de surveillance de l’environnement;
• des expositions communautaires, des projets artistiques ou vidéo communautaires liés à l’histoire, à l’environnement et aux enseignements du savoir autochtone;
• l’identification, la surveillance et la protection des espèces et des habitats;
• des projets communautaires d’histoire orale.

Les projets non admissibles comprennent :

• les projets qui remplacent, font double emploi ou sont déjà financés par les activités de Manitoba Hydro, le Programme de surveillance coordonnée du milieu aquatique ou tout autre programme établi;
• les projets sur les ressources énergétiques ou le développement;
• les programmes de bourses destinés à financer des diplômes individuels ou des programmes de reconnaissance (en dehors des initiatives de formation à la surveillance à court terme et au niveau communautaire);
• les projets situés sur le lac Winnipeg;
• les projets qui comprennent des achats de capitaux importants (des exceptions sont possibles au cas par cas – les achats doivent être étayés par une analyse de rentabilité détaillée);
• les programmes d’ensemencement;
• les programmes de surveillance des ressources patrimoniales;
• les projets qui subventionnent des activités individuelles ou commerciales d’exploitation des ressources ou des cultivateurs;
• les projets destinés à soutenir les négociations, des litiges ou des plaidoyers avec les gouvernements ou Manitoba Hydro;
• les projets pluriannuels.

Les nations ou les communautés qui intentent une action en justice contre Manitoba Hydro en raison des effets néfastes de ses activités ne sont pas admissibles au financement du Fonds pour les projets autochtones de surveillance et de gérance environnementales.

Nous évaluons toutes les demandes. En fonction du nombre de demandeurs et sous réserve que tous les autres critères soient égaux, nous pourrions donner la priorité aux demandeurs qui n’ont pas reçu de financement au cours de l’année de programme précédente.

Proposition de projet

Votre proposition doit indiquer :

• les principaux objectifs de votre projet;
• l’emplacement du projet;
• les méthodes que vous utiliserez pour atteindre vos objectifs;
• les résultats attendus, y compris la façon dont votre projet contribue à mieux faire comprendre les eaux et les rives affectées par le développement hydroélectrique;
• les rôles et responsabilités des membres de l’équipe (internes ou externes à votre collectivité ou nation);
• l’alignement avec les priorités de la collectivité ou de la nation;
• les modalités de diffusion des résultats de votre projet avec votre collectivité élargie ou votre nation;
• la façon dont votre projet maximisera l’implication et les bénéfices pour la collectivité ou la nation, y compris la participation des jeunes et des aînés;
• toute information contextuelle pertinente, y compris le lien du projet avec les eaux et les rives touchées par le développement hydroélectrique au Manitoba.

Fichiers supplémentaires

Vous pouvez joindre des fichiers supplémentaires, mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit notamment de :

• toutes les cartes pertinentes qui indiquent l’emplacement de votre projet;
• des photos;
• l’analyse de rentabilité, le cas échéant, pour soutenir l’achat de biens d’équipement.

Calendrier

Vous devez inclure un calendrier détaillé, étape par étape, réalisable dans le temps imparti pour le projet, et incluant un rapport intermédiaire à soumettre d’ici le 15 septembre 2027 et un rapport final à soumettre d’ici le 31 mars 2028.

Budget

Vous devez fournir un budget détaillé du projet qui indique les dépenses dans les différentes composantes du projet. Le budget doit respecter les règles suivantes :

• Un maximum de 10 % du financement peut être alloué aux frais d’administration générale.
• Le financement des conseillers techniques ou consultants externes doit être clairement indiqué et ne pas dépasser 45 % du budget total du projet.
• Le taux horaire des conseillers techniques ou consultants externes ne doit pas dépasser 250 $ de l’heure.
• Aucun coût ne peut être attribué à l’élaboration de la proposition.
• Aucun coût déjà encouru ou non directement lié au projet ne peut être inclus.
• Les projets admissibles pourraient recevoir jusqu’à 125 000 $.

Coûts non admissibles

Certains coûts qui font partie de votre projet pourraient ne pas être admissibles à un financement.

Coûts non admissibles :

• le coût de l’élaboration d’une proposition de projet;
• les coûts déjà encourus;
• les coûts qui ne sont pas directement liés au projet.

Consultez notre liste de vérification (PDF, 139 Ko, en anglais) avant de soumettre votre demande.

Faire une demande

Toutes les demandes doivent être soumises au plus tard le 15 juillet 2026.

Si votre projet est sélectionné pour un financement, nous travaillerons avec vous sur un accord de financement. Cet accord décrit votre financement, explique les activités de votre projet et détaille les exigences en matière de rapports. Bien que les exigences en matière de rapports fassent partie de l’accord de financement, le savoir autochtone et toute autre information produite dans le cadre de votre projet vous reviendront.

Vous êtes responsable d’obtenir toutes les autorisations, réglementaires ou autres, nécessaires à la mise en œuvre du projet financé. Nous vous demanderons également d’aviser les collectivités ou les organisations susceptibles d’être intéressées par votre zone de projet des travaux financés.

Lorsque l’accord de financement sera achevé et exécuté, nous fournirons 60 % du financement approuvé. Vous devez soumettre un rapport intermédiaire au plus tard le 15 septembre 2027 pour recevoir un financement supplémentaire de 20 %. Les 20 % restants du financement seront accordés après la présentation d’un rapport final sur le projet.

Si un accord de financement est exécuté par une Première Nation, une résolution du conseil de bande est nécessaire. Si un accord de financement est exécuté par un conseil communautaire, l’approbation du ministère des Relations avec les municipalités et le Nord du Manitoba pourrait également être requise.

Si vous êtes sélectionné pour un financement, vous serez invité à notre atelier pour diffuser les résultats de votre projet après sa réalisation.