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Nous offrons un financement dans le cadre de notre Fonds pour les projets autochtones de surveillance et de gérance environnementales pour soutenir des projets qui aident à comprendre les eaux et les rives du Manitoba touchées par le développement hydroélectrique. Ce financement est spécifiquement destiné aux communautés autochtones, aux gouvernements autochtones, aux organismes régionaux de gouvernance autochtone et aux conseils tribaux qui ont un lien avec les eaux et les rives touchées par le développement hydroélectrique sur les réseaux hydrographiques des rivières Churchill, Burntwood, Saskatchewan, Laurie ou Winnipeg, ou du fleuve Nelson.
Le Fonds pour les projets autochtones de surveillance et de gérance environnementales s’élève à un million de dollars et sera disponible en 2024-2025 en tant que programme pilote. Les projets admissibles pourraient recevoir jusqu’à 125 000 dollars pour l’année de financement 2024-2025.
Critères d’admissibilité
Pour être pris en considération, votre projet doit être lié aux eaux et aux rives touchées par le développement hydroélectrique sur les réseaux hydrographiques des rivières Churchill, Burntwood, Saskatchewan, Laurie ou Winnipeg, ou du fleuve Nelson.
Votre projet doit comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :
- des travaux de gestion environnementale menés par la communauté;
- la surveillance environnementale par la communauté ou fondée sur le savoir autochtone;
- la compilation et la diffusion des lois, des enseignements ou des connaissances autochtones;
- le renforcement des capacités, la sensibilisation et la formation communautaire ou le partage des connaissances autochtones ou de l’expertise en matière de surveillance environnementale;
- les expositions pour les communautés liées à des sujets environnementaux, à l’histoire des communautés ou au savoir autochtone;
- la collecte de données sur les eaux et les rives, et la surveillance de ces dernières;
- le recensement, la surveillance et la protection des espèces et des habitats.
Les projets qui ne sont pas admissibles sont notamment les suivants :
- les projets que nous finançons déjà en partie, qui remplacent de tels projets ou qui font double emploi à ceux-ci;
- les projets de développement ou relatifs aux ressources énergétiques;
- les programmes de bourses destinés à financer des diplômes individuels ou des programmes d’accréditation (en dehors des initiatives à court terme de formation communautaire à la surveillance environnementale);
- les projets relatifs au lac Winnipeg;
- les projets qui comprennent des achats de matériel importants (des exceptions sont possibles au cas par cas – les achats doivent être étayés par une analyse de rentabilité détaillée);
- les programmes d’ensemencement de poissons;
- les projets qui subventionnent des activités individuelles ou commerciales d’exploitation des ressources, ou les projets d’exploitants;
- les projets pluriannuels.
Si votre projet est admissible, votre demande doit :
- être complète;
- être reçue au plus tard le 30 juin;
- montrer clairement en quoi le projet est admissible au financement, conformément à la liste de critères d’admissibilité ci-dessus;
- décrire tous les lieux, objectifs, méthodes, ressources et calendriers du projet, y compris les plans de rattrapage en cas de retard;
- établir un lien clair avec les eaux et les rives susceptibles d’être touchées par le développement hydroélectrique sur les réseaux hydrographiques des rivières Churchill, Burntwood, Saskatchewan, Laurie ou Winnipeg, ou du fleuve Nelson;
- inclure un budget détaillé du projet qui indique les coûts prévus pour toutes les composantes du projet, y compris les dépenses pour imprévus;
- inclure une date à laquelle le rapport final du projet sera présenté, avec des explications sur la manière dont les résultats du projet seront communiqués aux membres de la communauté;
- montrer en quoi le projet soutiendra les objectifs de la communauté et maximisera les avantages pour celle-ci;
- indiquer clairement toutes les approbations requises, y compris les permis réglementaires, ainsi qu’un plan pour satisfaire à ces exigences.
Nous évaluerons toutes les demandes.
Coûts inadmissibles
Certains coûts qui font partie de votre projet pourraient ne pas être admissibles à un financement.
Les coûts inadmissibles comprennent :
- le coût de l’élaboration d’une proposition de projet;
- les coûts déjà engagés;
- les coûts qui ne sont pas directement liés au projet, y compris les coûts d’administration générale.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 juin 2024. Les demandes soumises en retard ne seront pas acceptées. Les décisions relatives au financement sont attendues pour le 15 octobre 2024. Les projets retenus pour un financement seront mis en œuvre en 2025.
Si votre projet est retenu pour un financement
Si votre projet est retenu pour un financement, nous travaillerons avec vous sur une entente de financement. Cette entente décrira votre financement, expliquera les activités de votre projet et détaillera les exigences en matière d’établissement de rapports. Bien que les exigences en matière d’établissement de rapports fassent partie de l’entente de financement, le savoir autochtone et toute autre information produite dans le cadre de votre projet vous appartiendront.
Lorsque l’entente de financement sera achevée et exécutée, nous fournirons 60 % du financement approuvé. Vous devez soumettre un rapport d’étape au plus tard le 15 septembre 2025 pour recevoir la tranche de 20 % suivante. La dernière tranche de 20 % du financement sera versée après la présentation d’un rapport final sur le projet.
Si une entente de financement est exécutée par une Première Nation, une résolution du conseil de bande est requise. Si une entente de financement est exécutée par un conseil communautaire, l’approbation du ministère des Relations avec les municipalités et le Nord peut également être requise.
Si votre projet est retenu, vous serez invité à participer à un atelier pour présenter les résultats de votre projet.
Communiquer avec nous
Pour toute question relative aux critères d’admissibilité, à la demande de financement, à la mise en œuvre de votre projet ou pour faire part de vos commentaires, veuillez communiquer avec nous.