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Questions réglementaires

La tarification, les activités et les nouveaux aménagements que nous proposons doivent être examinés par divers organismes de réglementation. Voici des liens vers certains organismes qui jouent un rôle dans la réglementation des activités de Manitoba Hydro :

Coûts réglementaires de Manitoba Hydro

Lorsque Manitoba Hydro comparaît devant la Régie des services publics dans le cadre d’audiences sur les tarifs d’électricité et de gaz naturel et d’autres procédures, notre organisme doit payer certains coûts en tant que demandeur.

Manitoba Hydro doit notamment payer les intervenants pour leurs frais juridiques et les frais de leurs consultants ainsi que les conseillers de la Régie des services publics et les experts-conseils indépendants retenus par la Régie des services publics et Manitoba Hydro, au besoin. Manitoba Hydro prend également en charge des coûts importants pour ses employés qui préparent ces audiences et y participent.

Ces coûts sont transférés à nos clients.

Le coût moyen réel de la réglementation par la Régie des services publics est d’environ 10,1 millions de dollars.

Ventilation des coûts (selon de récents dépôts réglementaires)

Coûts réglementaires de Manitoba Hydro (en millions de dollars)
Type de dépenses Moyenne
Coûts liés aux intervenants 1,0 $
Coûts liés aux conseillers de la Régie des services publics1 3,1 $
Coûts liés à l’examen d’autres questions réglementaires par la Régie des services publics2 0,5 $
Coûts administratifs de la Régie des services publics3 0,7 $
Rémunération du personnel interne de Manitoba Hydro (heures normales et supplémentaires) 4,1 $
Autres coûts4 0,6 $
Total des coûts réglementaires moyen réel 10,1 $
  • 1 Coûts liés aux conseillers juridiques ou techniques retenus par la Régie des services publics pour des questions liées aux audiences sur les tarifs.
  • 2 Coûts liés aux conseillers juridiques ou techniques retenus par la Régie des services publics pour des questions non liées aux audiences réglementaires.
  • 3 Part des coûts administratifs annuels de la Régie des services publics prise en charge par Manitoba Hydro et Centra (conformément au décret en conseil).
  • 4 Services de consultation, services de transcription, avis publics et services d’impression.

Les tableaux suivants présentent une ventilation plus détaillée des coûts.

Coûts totaux liés aux audiences réglementaires sur les tarifs d’électricité (en millions de dollars)
Type Intervenants Conseillers de la Régie des services publics Experts-conseils indépendants Personnel interne (heures supplémentaires incluses) Autres coûts Total
2019–2020 – Demande d’approbation des tarifs d’électricité 0,4 $ 0,5 $ 0,7 $ 0,1 $ 1,7 $
2017–2018 et 2018–2019 – Demande d’approbation générale des tarifs d’électricité 2,2 $ 2,8 $ 4,7 $ 4,4 $ 1,1 $ 15,1 $
2016–2017 – Dépôt supplémentaire 0,0 $ 0,5 $ 0,3 $ 0,0 $ 0,8 $
2015 – Examen de la méthode du coût de service 1,1 $ 1,4 $ 0,9 $ 1,2 $ 0,8 $ 5,4 $
2014–2015 et 2015–2016 – Demande d’approbation générale des tarifs d’électricité 0,5 $ 1,2 $ 2,4 $ 0,5 $ 4,7 $
2014 – Demande provisoire 0,0 $ 0,1 $ 0,1 $ 0,0 $ 0,3 $
2014 – Évaluation des besoins et des solutions de rechange 2,2 $ 7,2 $ 17,4 $ 1,9 $ 28,8 $
2012–2013 et 2013–2014 – Demande d’approbation générale des tarifs d’électricité 0,4 $ 1,7 $ 1,9 $ 0,4 $ 4,5 $
2010–2011 et 2011–2012 – Demande d’approbation générale des tarifs d’électricité et examen des risques 0,8 $ 3,2 $ 0,8 $ 3,3 $ 0,2 $ 8,3 $
2008–2009 – Demande d’approbation générale des tarifs d’électricité 0,3 $ 1,3 $ 1,6 $ 0,1 $ 3,4 $
Totaux1 8,1 $ 20,1 $ 6,3 $ 33,3 $ 5,2 $ 73,0 $
Moyenne par procédure 0,2 $ 0,5 $ 0,8 $ 0,1 $ 1,6 $
1 Les totaux peuvent être différents en raison des arrondis.
Coûts totaux liés aux audiences réglementaires sur les tarifs de gaz naturel (en millions de dollars)
Type Intervenants Conseillers de la Régie des services publics Experts-conseils indépendants Personnel interne (heures supplémentaires incluses) Autres coûts Total
2019–2020 – Demande d’approbation générale des tarifs 0,7 $ 1,3 $ 2,0 $ 0,5 $ 4,4 $
2015–2016 – Demande relative au coût du gaz naturel 0,1 $ 0,5 $ 0,4 $ 0,1 $ 1,2 $
2014 – Avenants tarifaires provisoires concernant le gaz autre le gaz d’inventaire 0,3 $ 0,1 $ 0,0 $ 0,4 $
2013–2014 – Demande d’approbation générale des tarifs 0,3 $ 0,4 $ 1,2 $ 0,1 $ 2,0 $
2011–2012 – Demande relative au coût du gaz naturel 0,0 $ 0,2 $ 0,3 $ 0,0 $ 0,6 $
2010–2011 – Demande relative au coût du gaz naturel 0,1 $ 0,3 $ 0,4 $ 0,0 $ 0,8 $
2009–2010 et 2010–2011 – Demande d’approbation générale des tarifs 0,2 $ 0,5 $ 1,1 $ 0,1 $ 1,9 $
2007–2008 et 2008–2009 – Demande d’approbation générale des tarifs 0,3 $ 0,5 $ 0,9 $ 0,1 $ 1,8 $
Totaux 1,6 $ 4,0 $ 6,4 $ 1,0 $ 13,1 $
Moyenne par procédure 0,2 $ 0,5 $ 0,8 $ 0,1 $ 1,6 $
1 Les totaux peuvent être différents en raison des arrondis.

Documents réglementaires, présentations et permis

Réglementation du gaz naturel (en anglais)
Présentations antérieures et réponses de la Régie des services publics du Manitoba pour les tarifs de gaz naturel.

Réglementation de l’électricité (en anglais)
Présentations antérieures et réponses de la Régie des services publics du Manitoba pour les tarifs d’électricité.

Évaluation régionale des effets cumulatifs (en anglais)
Obtenez un complément d’information sur la façon dont nous évaluons les effets environnementaux et socio-économiques dans les secteurs touchés par l’aménagement du lac Winnipeg, la dérivation de la rivière Churchill et d’autres projets de transport d’énergie.

Examen des permis (en anglais)
Obtenez de l’information sur les permis réglementaires des centrales de Selkirk et de Brandon.

Normes de conduite (en anglais)
En savoir plus sur les procédures régissant nos règles et exigences de transmission.

Projets majeurs terminés
Consultez des documents archivés relatifs à de majeurs projets de construction terminés.

Glossaire (en anglais)
Consultez un glossaire des termes se rapportant au service d’électricité et de gaz naturel.