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Lignes de transport d’électricité internationales

Nos lignes de transport d’électricité internationales sont réglementées au niveau fédéral par la Régie de l’énergie du Canada (REC). La REC établit et applique les règles et règlements régissant les types d’activités autorisés dans l’emprise d’une ligne de transport d’électricité. Les règles et règlements de la REC s’appliquent à l’emprise. Dans les cas où aucune emprise n’est enregistrée, les règles et règlements de la REC s’appliquent à la zone réglementaire de 30 mètres de chaque côté de l’axe central de la ligne de transport d’électricité.

Nous avons des marqueurs d’avertissement permanents sur toutes nos tours de transmission internationales.

Le respect des règlements de la REC favorise la sécurité de tous ceux qui travaillent et vivent à proximité des lignes de transport d’électricité internationales. Ces règlements permettent d’éviter d’entrer en contact avec les lignes de transport d’électricité internationales et de les endommager et protègent le milieu environnant. Les propriétaires fonciers et Manitoba Hydro doivent respecter de manière rigoureuse ces règlements lorsqu’ils réalisent des travaux à proximité et à l’intérieur de l’emprise ou de la zone réglementaire (où aucune emprise n’est enregistrée).

Si une personne ou une entreprise ne se conforme pas aux exigences réglementaires de la REC, cette dernière peut prendre des mesures coercitives comme des sanctions pécuniaires ou la suspension des activités pour garantir la conformité.

Emplacements de nos lignes électriques internationales

Nous disposons de 5 lignes de transport d’électricité internationales :

A map of manitoba showing the locations of international power lines.

De Glenboro à Peace Gardens
De Letellier à Drayton
La ligne de transmission Manitoba-Minnesota
De Riel à Forbes
De Richer à Moranville

Activités agricoles et travaux dans l’emprise

Plus votre activité se déroule près de l’emprise, plus le risque d’entrer en contact avec une ligne de transport d’électricité internationale est grand. En vertu des règlements de la REC, avant de mener certaines activités dans l’emprise de la ligne de transport d’électricité internationale, vous devez obtenir une autorisation écrite de Manitoba Hydro.

Les activités exigeant une autorisation écrite comprennent, notamment, les suivantes :

La construction d’installations sur ou sous une ligne de transport d’électricité internationale ou le long de cette dernière.
Une activité qui réduit la hauteur de dégagement entre la ligne de transmission aérienne et le sol.
Une activité occasionnant un remuement du sol d’une profondeur supérieure à 30 cm ou toute activité qui supprime la couverture dans la zone de l’emprise d’une ligne de transport d’électricité internationale (ou si aucune emprise n’est enregistrée pour la ligne de transport d’électricité internationale, à moins de 30 m de l’axe central de la ligne de transport d’électricité). Un remuement du sol désigne toute activité dans le cadre de laquelle on déplace le sol ou on y pénètre, à l’exclusion de la culture agricole à des profondeurs inférieures à 45 cm, ou toute activité menée à une profondeur inférieure à 30 cm qui n’entraîne pas de réduction de l’épaisseur du sol couvrant la ligne.
L’utilisation d’un véhicule ou d’un équipement mobile sur une ligne de transport d’électricité internationale en dehors de la partie carrossable d’une route ou d’un chemin public.

Restrictions en matière de culture

La culture désigne la préparation des terres pour les cultures agricoles. À moins d’avis contraire de Manitoba Hydro, vous pouvez mener des travaux de culture peu profonds (moins de 45 cm de profondeur) comme le disquage, le labourage ou le hersage sans l’autorisation écrite de Manitoba Hydro. Cela ne comprend pas les activités comme le nivellement du sol pour le drainage dans l’emprise ou la zone réglementaire.

Construction d’une installation

Avant de construire une installation sur ou sous l’emprise et la zone réglementaire ou le long de ces dernières, vous devez :

obtenir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro pour mener l’activité;
présenter une demande de localisation de ligne de transport d’électricité auprès de Manitoba Hydro;
respecter toutes les consignes de sécurité fournies par Manitoba Hydro.

Les installations comprennent notamment les suivantes :

une structure bâtie ou installée, par exemple, clôture, canalisation en béton, piscine, mur de soutènement, remise, patinoire, kiosque, panneau, arbre ou toute structure dans l’emprise;
un système de drainage ou d’irrigation, y compris digues, fossés et ponceaux;
une route, un chemin privé, une ruelle, une aire de stationnement ou un passage piétonnier;
une conduite, par exemple, canalisation d’eau, d’égout, de gaz ou de pétrole;
une voie ferrée;
une ligne de télécommunications ou de transport d’électricité;
tout véhicule stationné dans l’emprise (voitures, bateaux, remorques, véhicules récréatifs et autobus).

Il incombe à la personne effectuant le remuement du sol dans la zone réglementaire ou dans l’emprise de veiller à présenter une demande de localisation de ligne de transport d’électricité. Toutes les installations enfouies et aériennes doivent être localisées et leur emplacement doit être marqué avant le début des travaux ou le lancement de l’activité.

Travaillez en toute sécurité à proximité de nos lignes de transport d’électricité internationales

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réalisation de travaux en toute sécurité à proximité des lignes de transport d’électricité internationales, appelez-nous au 1 888 624-9376.

Pour présenter une demande d’autorisation écrite pour votre projet de construction ou d’excavation envoyez-nous un courriel.

Apprenez-en davantage sur les règlements de la REC régissant les activités dans la zone réglementaire et l’emprise d’une ligne de transport d’électricité :

Cliquez avant de creuser

D’autres installations relevant d’une municipalité ou d’un gouvernement provincial, comme des câbles et des conduites, peuvent aussi être enfouies dans votre aire de travail. Il peut s’agir notamment de conduites de collecte à partir de champs pétroliers ou gaziers, de réseaux de distribution de gaz, de câbles de télécommunications à fibres optiques, de tuyaux d’égout et d’alimentation en eau ou de câbles électriques.

Avant d’entreprendre toute activité de remuement du sol, veuillez communiquer avec ClickBeforeYouDigMB.com ou composer le 1 800 940-3447.

Pour les demandes urgentes de localisation de lignes de transport d’électricité, communiquez avec Click Before You Dig Manitoba au 1 800 940-3447.