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Gazoduc Minell

Le gazoduc Minell est une conduite de transport de gaz naturel sous pression appartenant à Manitoba Hydro. Le gazoduc Minell commence près de Moosomin, en Saskatchewan, se dirige jusqu’à la frontière de la Saskatchewan et du Manitoba, puis continue vers le nord jusqu’à Russell, au Manitoba.

Les conduites de transport de gaz sous pression sont utilisées pour transporter de grandes quantités de gaz naturel. Des stations de compression sont construites tous les 80 à 160 kilomètres, le long du gazoduc, permettant ainsi d’augmenter la pression au besoin pour maintenir le débit de gaz.

Carte indiquant l’emplacement du gazoduc Minell en Saskatchewan et au Manitoba.

Le gazoduc Minell traverse la frontière du Manitoba et de la Saskatchewan et se dirige jusqu’à Russell au Manitoba.

Agrandir l’image : Carte indiquant l’emplacement du gazoduc Minell en Saskatchewan et au Manitoba.

Régie de l’énergie du Canada

Le gazoduc Minell est réglementé à l’échelle fédérale par la Régie de l’énergie du Canada (REC). La REC établit et applique les règles et règlements régissant les types d’activités autorisées dans la zone réglementaire du gazoduc Minell – une zone de 30 mètres de chaque côté de l’axe du gazoduc. L’emprise se situe dans la zone réglementaire, et sa taille peut varier.

Manitoba Hydro a placé des marqueurs permanents le long du gazoduc Minell, sur les routes, les voies ferrées et à d’autres endroits, pour indiquer son emplacement approximatif.

Image du gazoduc Minell indiquant la zone réglementaire et l’emprise à un emplacement type du gazoduc.

La zone réglementaire et l’emprise du gazoduc Minell. Des panneaux d’avertissement sont placés le long du gazoduc.

Agrandir l’image : Image du gazoduc Minell indiquant la zone réglementaire et l’emprise à un emplacement type du gazoduc.

Le respect des règlements de la REC permet d’éviter d’entrer en contact avec le gazoduc et de l’endommager. Cela favorise également la sécurité de tous ceux qui travaillent et vivent à proximité du gazoduc et protège le milieu environnant. Les propriétaires fonciers et Manitoba Hydro doivent respecter de manière rigoureuse ces règlements lorsqu’ils réalisent des travaux à proximité et à l’intérieur de la zone réglementaire.

Si une personne ou une entreprise ne se conforme pas aux exigences réglementaires de la REC, cette dernière peut prendre des mesures coercitives comme des sanctions pécuniaires ou la suspension des activités pour garantir la conformité.

Activités agricoles et travaux dans l’emprise

Plus votre activité se déroule près de l’emprise, plus le risque d’entrer en contact avec le gazoduc est grand. En vertu des règlements de la REC, avant de mener certaines activités dans l’emprise du gazoduc, vous devez obtenir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro.

Les activités exigeant une autorisation écrite comprennent notamment les activités suivantes :

  • toute activité d’excavation à 30 cm de profondeur ou plus dans la zone réglementaire dans l’emprise);
  • toute activité entraînant une réduction ou une élimination du sol recouvrant le gazoduc (profondeur du sol);
  • construction de quoi que ce soit (par exemple, remise ou clôture);
  • travaux de culture à une profondeur de 45 cm ou plus (à moins que Manitoba Hydro ne vous avise qu’il est dangereux de le faire dans certaines zones);
  • utilisation de véhicules ou d’équipement mobile sur un gazoduc (à moins que ce ne soit à des fins agricoles à faible risque comme la plantation ou le disquage, ou sur une voie publique);
  • matériel laissé sur l’emprise (berme, bois empilé ou véhicule stationné).

Restrictions en matière de culture

La culture désigne la préparation des terres pour les cultures agricoles. À moins d’avis contraire de Manitoba Hydro, vous pouvez mener des travaux de culture peu profonds comme le disquage, le labourage, le hersage et le pâturage, sans l’autorisation écrite de Manitoba Hydro. Cela ne comprend pas les activités comme l’excavation ou la construction dans l’emprise ou la zone réglementaire.

Si l’une de ces activités entraîne la réduction ou l’élimination du sol recouvrant le gazoduc, vous devez obtenir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro avant d’entreprendre l’activité.

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Activités agricoles et travaux dans la zone réglementaire

La REC a établi des règlements visant les activités (agricoles et autres) pouvant être menées dans la zone réglementaire. En vertu des règlements de la REC, avant de mener certaines activités comme le passage sur le gazoduc, la construction d’une installation ou d’autres travaux pouvant entraîner une perturbation du sol, vous devez avoir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro.

Restrictions relatives au remuement du sol

Un remuement du sol désigne toute activité dans le cadre de laquelle on déplace le sol ou on y pénètre. Les activités de cette nature peuvent accroître la probabilité d’entrer en contact avec le gazoduc ou de l’endommager. Conformément aux règlements de la REC, le remuement du sol désigne l’une des activités suivantes menées dans la zone réglementaire :

  • la culture agricole à des profondeurs d’au moins 45 cm sous de la surface du sol;
  • toute activité, autre que la culture, menée à une profondeur d’au moins 30 cm;
  • toute activité qui réduit l’épaisseur du sol recouvrant le gazoduc ou qui supprime le sol recouvrant le gazoduc, notamment :
    • la construction d’une voie d’accès, d’un chemin privé, d’une ruelle, d’une aire de stationnement ou d’une plateforme;
    • la construction de clôtures, l’enfoncement de poteaux, le creusage à l’aide d’une tarière;
    • la construction de structures comme une piscine, un mur de soutènement, une remise ou un garage;
    • le déboisement, l’abattage d’arbres, l’enlèvement de souches, la plantation ou l’enlèvement d’arbres;
    • le franchissement d’un gazoduc enfoui avec un véhicule lourd, hors route;
    • l’excavation;
    • le labourage profond, le creusement de fossés ou l’exploitation de carrières;
    • le creusement de fossés ou le curage de fossés;
    • l’installation de tuyaux de drainage;
    • l’installation ou l’entretien de lignes aériennes;
    • l’aménagement d’un bassin de fumier;
    • le profilage, le nivellement, la réalisation de projets routiers;
    • l’aménagement paysager;
    • le profilage au laser;
    • l’enfoncement de pieux ou de poteaux, l’installation de bornes de protection;
    • l’engazonnement ou le décapage de la terre végétale.

Il est interdit d’entreprendre des travaux d’excavation mécanique occasionnant un remuement du sol à moins de 3 m du gazoduc, sauf si vous respectez les mesures énoncées dans les règlements.

Le gazoduc Minell est enfoui à une profondeur visant à éviter les dommages causés par les activités agricoles habituelles (veuillez vous reporter aux restrictions relatives à la culture, ci-dessus).

Conformément au document Activités agricoles à proximité de pipelines de la REC, si vos travaux ou votre activité exigent le remuement du sol, vous devez demander la localisation du gazoduc et obtenir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro. Cela garantit que vous pouvez mener l’activité visée en toute sécurité, et que tous les emplacements du gazoduc sont marqués avant de lancer l’activité. Manitoba Hydro réalise des localisations de gazoduc sans frais pour le propriétaire foncier.

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Franchissement du gazoduc au moyen de véhicules et de l’équipement

En général, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de Manitoba Hydro pour franchir le gazoduc au moyen de véhicules, sur une voie publique.

Le franchissement d’un gazoduc avec un véhicule ou de l’équipement mobile, à un endroit autre qu’une voie publique, peut augmenter les contraintes subies par la conduite. Les activités de cette nature peuvent réduire l’épaisseur du sol recouvrant le gazoduc ou supprimer le sol recouvrant le pipeline, augmentant ainsi les risques que votre équipement endommage le gazoduc.

La conduite de véhicules munis de pneus étroits ou l’utilisation d’équipement ancien, en particulier dans des conditions humides, peut provoquer la formation d’ornières. Si les ornières font au moins 30 cm de profondeur dans la zone réglementaire, cela constitue un remuement du sol. Vous devez communiquer avec Manitoba Hydro avant de déplacer un véhicule ou de l’équipement, si des ornières risquent de se former.

Le franchissement d’un gazoduc avec un véhicule ou de l’équipement, y compris l’emprise, est interdit par la REC sauf si :

  • des activités agricoles à faible risque seront effectuées, comme la plantation ou le disquage;
  • vous avez obtenu l’autorisation écrite de Manitoba Hydro;
  • cela se fait sur la portion carrossable d’une voie publique ou d’un chemin public.

Manitoba Hydro tiendra compte de tous les facteurs avant d’autoriser le franchissement du gazoduc ou le déplacement d’équipement sur le gazoduc. Ces facteurs comprennent notamment :

  • la création de pressions sur la conduite par des charges statiques et dynamiques;
  • la profondeur de recouvrement au-dessus du gazoduc;
  • la fréquence des franchissements;
  • l’état du sol;
  • les contraintes d’exploitation imposées à la conduite;
  • le type de sol;
  • le type de conduite;
  • le type et la taille de votre équipement.

Manitoba Hydro peut tenir compte des éléments suivants pour déterminer si l’équipement peut être utilisé de façon sécuritaire dans l’emprise et dans la zone réglementaire :

  • poids nominal brut du véhicule;
  • charge;
  • nombre d’essieux;
  • taille;
  • pression des pneus ou pression au sol;
  • catégorie du véhicule.

Seule Manitoba Hydro peut évaluer la situation et fournir des conseils sur la façon de gérer le franchissement en toute sécurité avec un véhicule ou de l’équipement. Les propriétaires fonciers doivent passer périodiquement en revue, avec leur personnel et leurs entrepreneurs, les endroits où ils peuvent franchir un gazoduc avec un véhicule.

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Véhicules et équipement agricoles dans la zone réglementaire

On peut utiliser normalement la plupart du matériel et des véhicules agricoles classiques dans les zones à faible risque de la zone réglementaire. En général, l’autorisation de Manitoba Hydro pour le franchissement du gazoduc au moyen de véhicules n’est pas requise si le franchissement est effectué sur une voie publique; toutefois certains équipements et véhicules de grande taille peuvent être trop lourds. La charge maximale varie selon la charge par essieu et la pression des pneus ou la pression au sol.

Manitoba Hydro vous aidera à déterminer la charge maximale autorisée pour vous assurer que vous n’enfreignez pas les règlements de la REC. Les charges lourdes comme l’eau, les engrais liquides, le fumier ou le grain peuvent présenter un risque pour le gazoduc.

Vous devez obtenir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro avant d’utiliser des véhicules ou de l’équipement lourds sur le gazoduc Minell si :

  • le véhicule ou l’équipement ne respecte pas les exigences relatives à la charge par essieu, à la pression des pneus ou à la pression au sol;
  • le point de franchissement a fait l’objet d’un avis de la part de Manitoba Hydro à l’effet qu’une telle activité pourrait compromettre la sûreté ou la sécurité du gazoduc.

Avant de franchir une emprise avec un véhicule qui n’est pas destiné à un usage agricole, vous devez obtenir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro.

En outre, conformément aux règlements de la REC, vous devez obtenir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro avant d’exploiter certains types d’équipement dans la zone réglementaire, notamment :

  • tarières et trancheuses;
  • pelleteuse et niveleuse;
  • équipement de labour profond, rippeurs et équipement d’installation de tuyaux de drainage;
  • équipement d’enfoncement de poteaux de clôture;
  • camions de transport de céréales, trains routier de type B, remorques transportant des charges lourdes;
  • équipement de profilage au laser;
  • chargeurs à direction à glissement;
  • pelles hydrauliques à arbre.

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Construction d’une installation

Avant de construire une installation sur ou sous la zone réglementaire et l’emprise ou le long de ces dernières, vous devez :

  • obtenir l’autorisation écrite de Manitoba Hydro pour mener l’activité;
  • présenter une demande de localisation de gazoduc auprès de Manitoba Hydro;
  • respecter toutes les consignes de sécurité fournies par Manitoba Hydro.

Les installations comprennent notamment les suivantes :

  • une structure bâtie ou installée, par exemple, clôture, canalisation en béton, piscine, mur de soutènement, remise, patinoire, kiosque, panneau, arbre ou toute structure dans l’emprise;
  • un système de drainage ou d’irrigation, y compris digues, fossés et ponceaux;
  • une route, un chemin privé, une ruelle, une aire de stationnement ou un passage piétonnier;
  • une conduite, par exemple, canalisation d’eau, d’égout, de gaz ou de pétrole;
  • une voie ferrée;
  • une ligne de télécommunications ou de transport d’électricité;
  • des véhicules stationnés dans l’emprise (voitures, bateaux, remorques, véhicules récréatifs et autobus).

Il incombe à la personne effectuant le remuement du sol dans la zone réglementaire ou dans l’emprise de veiller à présenter une demande de localisation de gazoduc. Toutes les installations enfouies doivent être localisées et leur emplacement doit être marqué avant le début des travaux ou le lancement de l’activité.

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Travailler en toute sécurité à proximité des gazoducs

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réalisation de travaux en toute sécurité à proximité du gazoduc Minell, appelez-nous sans frais au 1 888 624-9376.

Pour présenter une demande d’autorisation écrite pour votre projet de construction ou d’excavation, veuillez remplir notre examen en ligne de projet de gaz naturel.

Apprenez-en davantage sur les règlements de la REC régissant les activités dans la zone réglementaire et l’emprise du gazoduc Minell :

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Creusez intelligemment

Outre les pipelines de ressort fédéral, d’autres installations relevant d’une municipalité ou d’un gouvernement provincial, comme des câbles et des conduites, peuvent aussi être enfouies dans votre aire de travail. Il peut s’agir notamment de conduites de collecte à partir de champs pétroliers ou gaziers, de réseaux de distribution de gaz, de câbles de télécommunications à fibres optiques, de tuyaux d’égout et d’alimentation en eau ou de câbles électriques.

Avant d’entreprendre toute activité, veuillez communiquer avec les services de localisation de pipelines du Manitoba et de la Saskatchewan :

Pour les demandes d’urgence de localisation de pipelines, veuillez communiquer avec les deux services publics par téléphone, à leurs numéros sans frais :

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